Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet so-bières.fr
Le site internet so-bières.fr est un service de l’entreprise Daubasse Boissons, située à la Roubiague 47390 Layrac France
Adresse du site: wwwso-bières.fr
Adresse email: josdaubasse@gmail.com
téléphone: 05.53.67.1001
Le site internet so-bières.fr commercialise tout type de bière et boissons diverses, emballages etc …
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 -principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et en ce sens le client les accepte sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document sans restriction ni réserve, elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 01 janvier 2025.

Article 2- contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par so-bières.fr à son client.
Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse.
Pour toute livraison dans les Dom Tom ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3- la commande
Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes conditions générales décrites ci-dessous, choisir son mode de livraison et effectuer son règlement.
Toute commande vaut acceptation des prix pratiqués par so-bières.fr
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange entre les 2 parties.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée … jusqu’à résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique, le remboursement du produit sera alors effectué.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut appeler le 05.53.67.1001 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 14 h à 18 h
ou envoyer un mail à : josdaubasse@gmail.com

Article 4- signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client et permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. Cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le client est invité dès le constat de cette utilisation à contacter le vendeur en appelant au 05.53.67.10.01 ou par mail: josdaubasse@gmail.com

Article 5- Confirmation de commande
Toute commande fera l’objet d’une confirmation par mail.

Article 6- preuve de transaction
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7- informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, toutefois des erreurs ou omissions peuvent se produire et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8- disponibilité des produits
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expéditions seront dans la limite des stocks disponibles. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour toute livraison en France métropolitaine le délai est de 3 à 5 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

Article 9- prix et mode de paiement
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément. les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande, tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.
Le paiement de la totalité du prix devra être réalisé en ligne en cas d’expédition de la commande, le client pourra régler par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
Le paiement de la totalité du prix pourra se faire également à la boutique quand le client viendra retirer sa commande.

Article 10- frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et sont indiqués à la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur la commande, en point relais ou en colissimo, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Article 11- modalités de retour
Le client devra formuler auprès du vendeur dans les 2 jours suivant la livraison (ou le retrait de marchandise) ou le plus tard dans les 2 premiers jours ouvrés, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non conformité de produit en nature ou en quantité par rapport aux conditions figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Si au retrait de la marchandise, l’emballage d’origine du produit est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles et s’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis en notant sur le bordereau le problème rencontré.
Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le service client par e-mail : josdaubasse@gmail.com ou au 05.53.67.1001
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur, dans un délai imparti et après accord préalable entre le client et le vendeur, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante: so-bières.fr zac la Roubiague 47390 Layrac.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 12- collecte des données personnelles
Lors de la création du compte les données à caractère personnel collectées sont les noms et prénoms, adresse électronique n° de téléphone ainsi que l’adresse postale de l’utilisateur. Les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire. L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un n° de téléphone. Dans le cadre du paiement des produits sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire de l’utilisateur. Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de les désactiver à partir des paramètres de son navigateur.

Article 13- sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 14- loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait survenir, si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce.

Article 15- force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, entraînent leur suspension. Sont considérés comme cas de force majeure outre ceux retenus habituellement retenus la jurisprudence des cours et tribunaux français: le blocage des moyens de transport, ou d’approvisionnement, catastrophes naturelles, arrêt des réseaux de télécommunication.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’exécution du contrat. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16- mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application à la réglementation les utilisateurs, disposent des droits suivant qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante: josdaubasse@gmail.com

-ils peuvent mettre à jour ou supprimer leur compte ou leurs données.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Le client confirme en validant sa commande sur le site so-bières.fr avoir plus de 18 ans à la date de la commande. Lors de la livraison, le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.